CGU – MENTIONS LÉGALES
Veuillez lire attentivement les présentes conditions. Celles-ci contiennent les mentions légales et décrivent les conditions dans lesquelles ce Site est mis votre disposition. En accédant à ce Site et en naviguant sur celui-ci, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions.
1. EDITEUR ET HÉBERGEUR
1.1. Site : Le site Web RYGHT, accessible depuis les URLs ryght.com et ryght.fr.
1.2. Editeur : Mobility, SAS immatriculée au RCS de Créteil, Siren 844.188.268 (TVA intracommunautaire FR61844188268), et dont le siège social est situé 5 avenue de Verdun, 94200 Ivry-sur-Seine, France.
1.3. Directeurs de la publication : Frédéric Mauger et d’Alexandre Ponias.
1.4. Rédacteur du Site : Chloé Lasneau (UX, UI designer).
1.5. Hébergement : 3GK Software, SARL immatriculée au RCS de Tours, Siren 498.565.597, dont le siège social est situé 6 allée Jean Gabin, 37100 Tours, France. L’hébergeur peut être joint par téléphone au : +33 (0)6 34 45 84 06.
1.6. Questions et réclamations : Si vous avez des questions, des réclamations ou des commentaires concernant ce Site, ou si vous souhaitez contacter les codirecteurs de la publication ou le rédacteur du Site, utilisez notre formulaire de contact disponible à la page contact du Site ou envoyez-nous un email à l’adresse contact@ryght.com.
2. VOUS ET LE SITE RYGHT.COM
2.1. Le Site est destiné à présenter les produits commercialisés sous la marque Ryght à toute personne résidant en France. Il permet à ce titre à l’internaute de connaître l’apparence des produits et d’obtenir des informations sur leur design, leurs fonctionnalités, leurs spécifications techniques et la garantie fabriquant.
2.2. L'accès et l’utilisation du Site pourraient être interdits dans certains pays ou juridictions. Vous êtes responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables dans le pays à partir duquel vous accédez au Site. Nous ne garantissons pas que le Site ou tout ou partie de son contenu soit approprié ou disponible pour une utilisation dans d’autres pays que la France.
2.3. Les produits Ryght peuvent être acquis en France dans le commerce auprès de revendeurs généralistes ou spécialistes. Ces produits peuvent également être acquis directement depuis Internet, soit sur le Site, lorsqu’un module de vente en ligne directe est proposé, ou auprès de plateformes de commerce électronique. En l’absence de module de vente directe, nous vous proposons un ou plusieurs liens pointant vers nos partenaires qui proposent un achat en ligne.
2.4. Vous confirmez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre Etat de résidence, ou que vous avez le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal. Vous vous engagez à respecter les restrictions d’utilisation du Site fixées dans les présentes Conditions et à assumer votre entière responsabilité en cas de violation de ces conditions et/ou de dommage résultant de votre utilisation du Site.
3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1. Votre utilisation du Site et de ses contenus ne vous octroie aucun droit de propriété intellectuelle ou aucun des autres droits associés, comme des droits d’auteur, des droits sur les marques ou modèles déposés, noms commerciaux, etc. Les textes, logos, graphismes et illustrations ainsi que l’architecture et l’interface du Site appartiennent à Mobility, sauf lorsqu’un tel élément appartient à un tiers auprès duquel Mobility bénéficie des droits d’intégration et d’utilisation sur le Site. Tous ces droits sont réservés.
3.2. En conséquence, vous n'êtes pas autorisé à télécharger, aspirer, copier, reproduire, rééditer, republier, exploiter commercialement ou non, de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ce Site autrement que pour votre usage personnel. Tout autre usage que celui autorisé dans le présent article ne peut être envisagé qu’avec notre autorisation écrite préalable.
3.3. Le nom et le signe Ryght sont déposés à titre de marques selon plusieurs enregistrements nationaux et internationaux. Toute utilisation non autorisée d’une marque Ryght, tel que l’enregistrement d’un nom de domaine ou l’édition d’un service fourni par voie électronique sous cette enseigne, pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.
3.4. Nous ne prétendons pas utiliser de noms, logos ou marques dans un territoire dans lequel nous n’y sommes pas autorisés, et ne fournirons ni n’offrirons de fournir aucun produit portant ces noms, logos ou marques dans aucun de ces territoires.
4. AUTRES SITES WEB
4.1. L’éditeur du Site propose par ailleurs d’autres sites Web dédiés à d’autres produits ou marques qu’il possède ou détient en licence. Si vous souhaitez connaître ces sites, produits et marques, nous vous invitons à consulter le site Web de Mobility ou à suivre le ou les liens hypertextes proposés sur ce Site.
4.2. Nous pouvons faire apparaitre des liens vers d’autres sites Web. Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Nous ne contrôlons par les sites Web de tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu.
5. ACHATS
5.1. Lorsque le Site propose un module de vente en direct des produits Ryght, le processus de vente est soumis aux conditions générales de vente Ryght qui sont disponibles à tout moment lors de la consultation du Site et lors du processus d’achat. Les ventes sont réservées aux consommateurs français, et soumises à ce titre au droit français.
5.2. Seuls les produits susceptibles d’être intégrés au panier en vue d’un achat peuvent être achetés par l’intermédiaire du Site. Les autres produits ou services proposés qui sont renseignés comme indisponibles ou qui ne peuvent être intégrés dans le panier, sont présentés sur le site uniquement à des fins d’information. Lorsque cela est possible, nous vous proposons des liens vers des sites de nos partenaires qui permettent de passer commande des produits en question, sous réserve de référencement et de disponibilité le jour de votre consultation.
5.3. Nous n’offrons pas de garantie directe aux produits que vous avez acquis autrement que depuis notre Site. Le cas échéant, veuillez contacter directement le revendeur auprès de qui vous avez passé commande.
6. COOKIES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
6.1. Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur lorsque vous naviguez sur le Site. Il existe deux sortes de cookies : les cookies nécessaires et les cookies de préférence.
6.2. Les cookies nécessaires permettent de vous identifier comme titulaire d’un espace utilisateur, de mémoriser les produits ajoutés dans le panier et vos produits favoris.
· Cookies Plus mémorise votre choix d’acceptation ou de refus des cookies de préférence. Il est conservé un an dans votre système.
· PHP_SESSID permet d'établir la communication entre le serveur web et le navigateur afin de stocker temporairement des informations sur votre session. Il veille par exemple à ce que vous ne deviez pas remplir de nouveau entièrement un formulaire si vous rechargez la page ou si vous commettez une erreur. Il est conservé dans votre système uniquement le temps de votre session (jusqu’à fermeture du navigateur)
· Prestashop-# permet de garder les sessions de l'utilisateur ouvertes pendant leur visite et de faciliter la connexion à son compte personnel. Il est conservé pendant une durée de 480 heures à compter son installation dans votre système.
6.3. Les cookies de préférence permettent d’en savoir davantage sur votre façon de naviguer sur le Site, en particulier les pages du Site que vous consultez, votre langue de préférence, votre pays de consultation, le type de support et le système d’exploitation utilisé pour accéder au Site Web. Le Site n’utilise aucun cookie de préférence.
6.4. Lors de votre première connexion au Site Web, il vous est donné la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies de préférence. Ce choix vous sera à nouveau proposé si vous effacez vos cookies de votre système, si le cookie mémorisant votre acceptation ou refus des cookies de préférence a expiré ou si vous utilisez un autre navigateur Web.
6.5. Notre politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons vos données personnelles, lorsque – outre les cookies – vous nous communiquez des données vous concernant. Cela arrive lorsque vous nous contactez en utilisant l’adresse email ou le formulaire de contact et bien évidemment lorsque vous procédé à un achat de produit à partir du Site. Nous vous invitons à prendrez connaissance de notre politique de gestion des données personnelles avant de nous communiquer des données personnelles vous concernant.
7. UTILISATION DU SITE WEB
7.1. En naviguant sur ce Site et en l’utilisant, vous vous engagez à ne pas l’utiliser d’une manière qui pourrait conduire à l’incitation, l’obtention ou l’exécution d’une activité répréhensible. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour une finalité autre que votre usage personnel, à ne pas promouvoir vos propres produits ou services ou ceux de tiers, y compris par la distribution de courriers non sollicités, à ne pas transférer des fichiers contenant des programmes malveillants ou exercer toute autre activité nuisible au Site.
7.2. Lorsque vous nous contactez, soit en adressant directement un message par courrier électronique, soit en utilisant le formulaire de contact mis à disposition, vous vous engagez à ne pas transmettre d’informations fausses, mensongères, diffamatoires, dénigrantes, insultantes ou autrement répréhensibles.
7.3. Vous pouvez créer ailleurs depuis Internet, un lien hypertexte pointant vers le Site à la condition que le site ou la plateforme depuis lequel est proposé le lien hypertexte soit légal en France, et ne contienne pas d’informations fausses, mensongères, diffamatoires, dénigrantes, insultantes ou autrement répréhensibles, et que le lien permette à son utilisateur d’accéder normalement au Site de manière transparente, sans qu’il soit fait recours à la technique de lien profond permettant d’afficher une partie du contenu du Site à l’intérieur d’un cadre de tiers sans que cette distinction soit apparente.
7.4. Il est interdit d’accéder ou tenter d’obtenir un accès non-autorisé à tout compte utilisateur lié au Site ou de contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Site. Il est également interdit d’entraver l'accès, l’utilisation ou la jouissance du Site de toute personne. Chaque accès et utilisation du Site est effectué à vos propres risques et sous votre propre responsabilité. Il vous appartient d’utiliser une solution de protection anti-virus lors de votre navigation sur Internet.
8. GARANTIES SUR LES CONTENUS ET LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB
8.1. Tous les contenus sur le Site sont fournis « tels quels » et, dans la mesure permise par les lois et réglementations applicables, sans aucune garantie de quelque type que ce soit. Nous ne nous engageons pas en termes de mises à jour des informations contenues sur le Site.
8.2. Nous ne garantissons pas que le Site ou toute partie de son contenu seront toujours disponibles ou ininterrompus et entièrement fonctionnels. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de la totalité ou de toute partie de notre Site pour des raisons opérationnelles ou commerciales.
8.3. L'accès à notre Site Web peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de panne de système, maintenance ou réparation ou pour des raisons qui échappent à notre contrôle. En outre, nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou mettre fin à tout moment, à notre discrétion et sans préavis, à votre accès au Site (ou une partie quelconque de celui-ci) si nous pensons que vous avez enfreint l’une quelconque des restrictions des présentes Conditions notamment à l’article 7.
9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
9.1. Votre accès et l’utilisation du Site est principalement régi par les présentes Conditions. Ainsi que cela est indiqué ci-dessus, la politique de gestion des données personnelles décrit la manière dont nous collectons et utilisons les données personnelles vous concernant, et nos conditions générales de vente décrivent comment certains de nos produits sont proposés à la vente directe depuis le Site, comment vous pouvez les commander et à quelles conditions. En outre, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer dans certaines circonstances particulières en raison, par exemple, de produits ou services particuliers, ou encore de l’organisation de jeu, concours ou promotion. Dans ce cas, ces conditions supplémentaires seront publiées à l’endroit le plus approprié du Site pour vous en donner connaissance et les rendre applicables à l’opération concernée. En cas de conflit entre les présentes Conditions et des conditions spéciales, ces dernières prélaveront sur ces Conditions.
9.2. Nous cherchons constamment des façons d'améliorer ce Site. Nous nous réservons par conséquent le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toutes ces modifications prendront effet une fois qu'elles auront été publiées sur notre Site. Veuillez-vous assurer de relire les présentes Conditions régulièrement, car vous serez réputé en avoir accepté la version la plus récemment mise à jour lors de toute utilisation du Site.
9.3. Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous fassiez ce que vous êtes requis de faire en vertu des présentes Conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures contre vous concernant une violation des présentes Conditions, ce comportement ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à faire valoir nos droits et cela ne nous empêchera pas de prendre ultérieurement les mesures appropriées.
9.4. En cas de tout litige relatif aux présentes Conditions, la loi française s’applique.
9.5. Si vous êtes un professionnel, les tribunaux compétentes relevant de la juridiction de Créteil auront la compétence exclusive de régler tout litige (y compris des litiges non contractuels ou des réclamations) en relation avec les présentes Conditions.
Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales d’utilisation du Site Ryght : 10 décembre 2024